Xavier Samuel

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De:	Xavier Samuel
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Deuxième section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000049225795 (source JORF)

composition

03 Mars 2024 03/03/2024

De:	Xavier SAMUEL désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 23 octobre 2023 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000049199663 (source JORF)

nomination

27 Février 2024 27/02/2024

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Xavier SAMUEL conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000037084613 (source JORF)

nomination

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	Xavier SAMUEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Xavier Samuel magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Xavier Samuel
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000276116 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2007 04/07/2007

De:	Xavier Samuel conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel chargé de mission
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000811809 (source JORF)

détachement

01 Octobre 2005 01/10/2005

De:	SAMUEL (Xavier) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Xavier Samuel conseiller référendaire du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Samuel (Xavier) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Xavier Samuel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000209586 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1999 13/01/1999