Xavier Samuel

De: Xavier SAMUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000054105063(source JORF)
admission
17 Mai 202617/05/2026
De: Xavier Samuel
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000050794168(source JORF)
composition
19 Décembre 202419/12/2024
De: Xavier Samuel
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000049225795(source JORF)
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Xavier SAMUEL
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Xavier SAMUEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier Samuel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Xavier Samuel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Samuel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811809(source JORF)
détachement
01 Octobre 200501/10/2005
De: SAMUEL (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Xavier Samuel
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Samuel (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Xavier Samuel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Samuel (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990